Dans les collectivités, la loi prévoit des procédures d’intérim lors du décès d’un maire ou d’un président de département, le temps de procéder à une nouvelle élection. Le gouvernement pourrait ...

Aucun comportement répréhensible n'a été constaté dans l'accident tragique de la championne à Orsières en avril 2016. Publié: 28.04.2017, 17h44 Le Ministère public valaisan a classé l'instruction ...

« La procédure de régulation » des services de secours de Strasbourg, dans l’est de la France, n’était « pas conforme », selon une enquête menée à la suite du décès fin décembre de la Française ...

Durant le point presse du Conseil d'Etat sur le coronavirus, le président Antonio Hodgers a évoqué le cas d'une femme de 32 ans décédée mercredi à Genève. Selon nos renseignements, une procédure ...

"La procédure générale de régulation" appliquée par le Samu de Strasbourg au moment du décès fin décembre de Naomi Musenga n'était "pas conforme aux recommandations de bonnes pratiques" et "source de ...

Le parquet de Tarascon a renoncé mercredi à toute procédure pour modifier l'acte de décès de Jeanne Calment, sur la base d'un rapport d'expert dénonçant "le manque de rigueur et d'objectivité" de ...

"La procédure générale de régulation" appliquée par le Samu de Strasbourg au moment du décès fin décembre de Naomi Musenga n'était "pas conforme aux recommandations de bonnes pratiques" et "source de ...

« La procédure de régulation » générale établie par le Samu de Strasbourg n’était « pas conforme aux recommandations de bonnes pratiques et source de risque pour les patients », selon l’enquête menée ...