Diffusé le lundi 26 août 2024 à 9:06 Publié le lundi 26 août 2024 à 9:06 Le permis à point a été mis en place en 1992 pour responsabiliser les conducteurs. Le capital de 12 points est amputé, en ...

DROIT DE L’USAGER - Même en découvrant que son permis n’affiche plus de points, l’usager de la route peut, sous certaines conditions, bénéficier des 4 points d’un stage de sensibilisation à la ...

Jean-Baptiste le Dall - Avocat à la Cour Docteur en Droit Président de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris L'enregistrement parfois tardif par l’administration des décisions de ...

Une loi instaurant le permis à points en Belgique existe depuis… 1990 mais n’a jamais été appliquée. La crainte de l’impopularité semble être la seule explication au fait que, depuis 30 ans, il ne ...

Vous ne savez pas combien il reste de points sur votre permis de conduire ? Inutile d'aller en préfecture : ce tout nouveau service en ligne vous donnera votre solde immédiatement, officiellement et ...

Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé mercredi 19 avril la fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse à compter du 1 er janvier 2024. Jusqu’à cette date, un excès de ...

" Grande simplification pour tous les conducteurs. Désormais, vous pourrez consulter votre solde de points sur votre permis de conduire en quelques clics." Sur le réseau social X, le ministre de ...

Tous les automobilistes de l’île recevront bientôt leur licence counterpart. Sur ce document sera affiché le nombre de points de pénalité récoltés. Associé au permis que les conducteurs possèdent déjà ...

Délit (usage cbd) le 5 octobre 2023 donc un retrait de 6 points qui n'a toujours pas été retiré à ce jour. Récupération de mon point perdu le 15 novembre 2023. Je suis donc à ce jour à 6 points sur 6 ...

Dimanche, Eric Zemmour, candidat supposé à la prochaine présidentielle, a fait part de son intention de supprimer le permis à points, qu’il considère être « un racket organisé par l’Etat ». « Tout ...

LE DROIT DE L'USAGER - Je veux conserver mon permis de conduire expose en 25 questions-réponses les solutions dont dispose l'automobiliste pour comprendre les clés de l'arsenal répressif. DROITS DE ...